Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01 octobre 2021

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes conclues par la Société (telle que définie dans les Mentions Légales) auprès de clients professionnels comme consommateurs (ci-après « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par la Société (ci-après « Produit(s) ») sur le site Internet www.boiscenter.com.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour s'engager et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Elles sont susceptibles d'être complétées le cas échéant par des conditions particulières de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite entre le Vendeur et le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et avoir accepté pleinement ces dernières en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le Site à sa date de passation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

La Société se réserve le droit de ne pas satisfaire à une commande du Client en cas de non-respect par celui-ci des présentes CGV ou de demande exorbitante et/ou anormale.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une clause quelconque des présentes CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation par la Société aux droits découlant de ladite clause.

Par ailleurs, l'annulation de l'une quelconque des dispositions des présentes, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas l'annulation des autres dispositions des CGV.
Le Site est accessible 24h/24h, sous réserves de problèmes de connexion internet indépendants de la Société.

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Site pour des raisons d'ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et interruptions effectuées.

L'évaluation des stocks proposée sur le Site, n'a que valeur indicative.

2.1. Caractéristiques des Produits

La liste des Produits présentés sur le Site est susceptible d'évoluer à tout moment pour mieux répondre aux besoins du Client.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité du Client.

Les dimensions, nuances de couleur, aspect, structure, poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d'usage.

Le stockage et la pose de bois ou produits comportant du bois nécessitent de contrôler l'hygrométrie de l'atmosphère, du support et du produit.

2.2. Utilisation des Produits

Avant utilisation du Produit, le Client prend connaissance et veille à appliquer les précautions d'emploi et la notice d'utilisation.

2.3. Conformité aux dispositions légales et réglementaires – Exportation

Les Produits sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables en France.

Il appartient au Client, qui en est seul responsable, de vérifier la conformité du Produit en cas d'exportation ou d'utilisation du Produit hors de France.

Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur typographique (conduisant à l'affichage d'un "vil prix") ou de modification du taux de TVA française la vente pourra être annulée. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Pour passer commande, le client devra au préalable s'identifier.

A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le Client s'assure d'avoir renseigné, sous sa responsabilité, les informations exactes et complètes requises relatives notamment à l'adresse de livraison, à l'adresse de facturation et/ou le nom de l'agence de retrait des Produits. La Société ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui peuvent en découler. La Société se réserve le droit de faire supporter au Client les frais liés à la réexpédition ou à la représentation du (des) Produit(s) résultant d'une information erronée communiquée par le Client.

Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La Société adresse par e-mail au Client un accusé de réception de la commande reprenant les termes de sa commande ainsi qu'un numéro de commande à l'adresse électronique fournie par le Client. L'e-mail de validation de Commande signifie l'acceptation par la Société de la Commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

Le Client pourra contacter son agence afin de connaître le délai de disponibilité de produits qui seraient temporairement indisponibles. Les indisponibilités étant indépendantes de la volonté de la Société, celle-ci ne peut voir sa responsabilité engagée de ce fait.

 

Le Client devra procéder au paiement de la totalité du prix dès la prise de commande selon les modalités ci-après nommées, sans escompte et au comptant, afin de valider cette dernière.

 

Le client dispose de 3 modes de règlement :

• Paiement au comptant par carte bancaire.
• Paiement en 3 ou 4 fois avec notre partenaire financier mentionné sur le site.
• Par virement.

Toutes les modalités et conditions de règlements sont explicitées lors du règlement et sont considérées acceptées par le client. Notamment sur les frais pour un paiement en plusieurs fois.

Article 5 bis – Conditions du paiement en 3x et 4x

Le paiement en plusieurs fois avec 3x ou 4x par carte bancaire est un moyen de paiement qui permet aux clients, qui commandent sur Bois center.com, de payer leurs achats éligibles en plusieurs échéances.

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• 3x via Cofidis

Pour une commande dont le montant est compris entre 100 € et 1500 € :

Nous vous proposons par l'intermédiaire de la société Cofidis un paiement en 3 fois par carte bancaire sur 3 mois et pour un coût de 1.50% du montant de l’achat.

• 4x via Cofidis

Pour une commande dont le montant est compris entre 100 € et 3000 € :

Nous vous proposons par l'intermédiaire de la société Cofidis un paiement en 4 fois par carte bancaire sur 3 mois et pour un coût de 2.20% du montant de l’achat.

Financement d'une durée inférieure ou égale à 3 mois consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000 €. Siège social Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325 307 106 enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.

Le client a le choix de se faire livrer à son domicile ou de faire lui-même le retrait sur un de nos sites en France métropolitaine, et ce dans les conditions suivantes :

LIVRAISON À DOMICILE :

Les expéditions se font uniquement en France métropolitaine.
Pour la Corse, les îles, les régions montagneuses et les DOM-TOM, la livraison reste possible mais sur devis. Merci de nous contacter.
La livraison se fait exclusivement sur rendez-vous à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
Le déchargement est expressément stipulé à la charge et aux risques de l’acheteur.
Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu et leur état en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
En cas de problème, vous devez impérativement émettre des réserves claires et précises sur la lettre de voiture ou bon de livraison du transporteur.

 

La livraison n’inclue pas l’installation des produits.

La livraison s’entend devant votre propriété ou au pied de votre immeuble.

En raison de la nature très volumineuse de nos produits, des moyens logistiques spécifiques doivent être mis en place pour une livraison (utilisation d’un camion semi-remorque de 19 Tonnes voire 38 tonnes, aide au déchargement à prévoir, etc...). Nous vous demandons de prendre connaissance des ses pré-requis indispensables au bon déroulement de la livraison en lisant les conditions de livraison.

Toute modification d’adresse de livraison par le client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du client.

RETRAIT EN MAGASIN :

En choisissant de retirer votre commande dans l’un de nos points retrait, vous économisez les frais de livraison. Seule une participation aux frais de préparation de votre commande vous sera demandée.

Liste de nos magasins. Cliquer sur ce lien.

Lors de l’étape « Mode de livraison » choisissez « Click & Collect». Après confirmation de votre règlement, vous serez averti par e-mail de la date de disponibilité de votre commande dans le magasin préalablement sélectionné. La société

Pour retirer votre achat, munissez-vous de votre confirmation de commande ainsi que d’une pièce d’identité.

Il appartient au client de vérifier le poids et la dimension des produits commandés et de retirer la marchandise avec un véhicule adapté.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au bon de livraison. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Bois Center, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

La société garantit que les livraisons seront effectuées le plus rapidement possible

Les délais de livraison seront indiqués par mail au client après la validation de la commande par nos services.

En cas d'impossibilité de vous fournir des délais de livraison précis, votre commande sera exécutée dans un délai de 45 jours après la conclusion de celle-ci.
Dans ce cas, si votre livraison n'a pas été effectuée dans un délai maximum de 45 jours suivant la conclusion du contrat, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre commande auprès de la société.

IMPORTANT : cette demande doit se faire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au service client de la société (cf "Mentions légales") ou par envoi de ce courrier sur support durable.

La société remboursera alors le client de l'ensemble des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours.

La société pourra annuler une commande si elle juge que le délai de 45js ne pourra être tenu ou que les conditions de livraisons ne peuvent être assurées à des conditions normales, et ce sans aucune compensation ou indemnité que ce soit au profit du client (hormis le remboursement intégral de la commande payée).

En revanche, la Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à un cas de force majeure.

Les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont transférés au client à compter de la prise de possession des Produits par le client, lors de la livraison ou du retrait en point de vente. 

Conformément à l'article 121-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception effective de la commande par le client. 

Pour exercer ce droit, vous devez IMPÉRATIVEMENT renvoyer le formulaire de rétractation (cliquer sur ce lien) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au service client de la société. Vous devez également nous adresser une preuve de renvoi. 

Vous nous renvoyez les produits (les frais de réexpédition sont à votre charge) dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation, dans leur emballage d'origine et accompagnés de leur(s) notice(s).

En cas de dépréciation liée à un usage abusif du (des) bien(s), une décote sera appliquée au(x) produit(s) concerné(s) par l'exercice du droit de rétractation. Cette décote vous sera indiquée dans un délai maximum de 4 jours ouvrables suivant la réception dudit (desdits) bien(s).

La société procèdera au remboursement des sommes perçues lors de la commande (moins décote éventuelle et selon le mode de transport choisi) dans un délai maximum de 14 jours suivant le retour de la marchandise. Les frais de livraison initiaux seront remboursés.

IMPORTANT : si des biens nettement personnalisés venaient à être commandés par le client, le droit de rétractation ne pourrait s'appliquer à ces produits. Il en est de même pour les commandes passées par des non-consommateurs, au sens de l'article préliminaire du Code de la Consommation.

11.1. Tous les produits ont strictement la même garantie que celle de nos fournisseurs. Les usinages réalisés après traitement annulent cette garantie. Tout produit scié, coupé ou perforé ne peut plus être garanti. Toutefois, il devra malgré tout être traité avec un produit de traitement de coupe pour maintenir une protection du bois.

11.2. Sont exclus les vices apparents, les défauts et les détériorations provoqués par l’usure normale, un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), l’intervention d’un tiers, ou encore une modification du produit non prévue, ni spécifiée par Bois Center.

Pour les ventes aux professionnels, la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil ne pourra donner lieu qu’à un remplacement du produit.

11.3. Garanties légales offertes au Consommateur.

11.3.1. Garantie de conformité.

Pour ses seuls clients consommateurs, Bois Center est tenu des défauts de conformité des produits conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant ces deux (2) ans, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, Bois Center peut ne pas procéder selon le choix du client si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le client aura la possibilité de demander une diminution de prix ou l’annulation du contrat, étant précisé que l’annulation du contrat peut ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

11.3.2. Garantie des vices cachés.

Pour ses clients consommateurs, Bois Center est tenu des vices cachés des produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le client peut faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel on le destinait ou diminue très fortement cet usage. Si le client apporte une telle preuve, il pourra choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les biens livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Cependant, le transfert de propriété devient effectif en même temps que le transfert des risques (hors exercice du droit de rétractation et sous réserve du paiement total de la commande).

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.

Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat venait à être frappée de nullité ou d’inopposabilité, et ce quel qu'en soit le motif, cette nullité ou inopposabilité ne saurait emporter la nullité ou l'inopposabilité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.

Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.

Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.